Principe de précaution et droit de l'urbanisme

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2012

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Charlotte Denizeau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principe de précaution et droit de l'urbanisme
Auteur(s)	Charlotte Denizeau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDPC - Centre de droit public comparé ( 484686 ) - Université Panthéon-Assas (Paris II) 12, place du Panthéon, 75005 Paris - France Université Panthéon-Assas EA 7320 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-07
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-07
Numéro	05
Page/Identifiant	864
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2012/0192
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Charte de l'environnement, Principe de précaution

https://shs.hal.science/halshs-02243240

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:07:59

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243240, version 1 (01-08-2019)

Charlotte Denizeau. Principe de précaution et droit de l'urbanisme. Revue française de droit administratif, 2012, 05, pp.864. ⟨halshs-02243240⟩

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