La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2012

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Jean Morange

Note sur Conseil d'État, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, n° 340648, Lebon ; AJDA 2012. 1255

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte
Résumé	fr Note sur Conseil d'État, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, n° 340648, Lebon ; AJDA 2012. 1255
Auteur(s)	Jean Morange ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-07
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-07
Numéro	05
Page/Identifiant	826
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2012/0190
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Religion, Lieu de culte

https://shs.hal.science/halshs-02243236

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:07:56

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023 à 04:02:23

halshs-02243236, version 1 (01-08-2019)

Jean Morange. La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte. Revue française de droit administratif, 2012, 05, pp.826. ⟨halshs-02243236⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024