Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi

Wanda Mastor (1, 2) , Jean-Gabriel Sorbara (1, 3)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
3 IMH - Institut Maurice Hauriou

Note sous Conseil constitutionnel, 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, décision n° 2012-647-DC, AJDA 2012. 411 ; D. 2012. 987, note J. Roux ; ibid. 601, édito. F. Rome ; Cah. Cons. const. 2012. 67, et la note ; RSC 2012. 179, obs. J. Francillon

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; POUVOIRS PUBLICS; Droits et libertés fondamentaux; Liberté d'expression; Parlement; Pouvoir du Parlement

Domaines: Droit

Wanda Mastor, Jean-Gabriel Sorbara. Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi. Revue française de droit administratif, 2012, 03, pp.507. ⟨halshs-02243223⟩