L'office du juge administratif à l'égard du vice de procédure

Paul Cassia (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Note sous CE, 23 déc. 2011, n° 335033, Danthony, Lebon ; AJDA 2012. 7 ; ibid. 195, chron. X. Domino et A. Bretonneau

Mots clés: ACTE UNILATERAL; CONTENTIEUX; ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE; FONCTION PUBLIQUE; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Office du juge; Enseignement supérieur; Regroupement des établissements d'enseignement supérieur; Gestion administrative des agents publics; Comité technique paritaire

Domaines: Droit

Paul Cassia. L'office du juge administratif à l'égard du vice de procédure. Revue française de droit administratif, 2012, 02, pp.296. ⟨halshs-02243214⟩