Le juge interne et les « conflits de traités » internationaux

Denis Alland (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Note sous Conseil d'État, assemblée, 23 décembre 2011, Eduardo José Kandyrine de Brito Paiva, n° 303678

Mots clés: DROIT EUROPEEN; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC; Droit de la convention européenne des droits de l'homme; Contrôle de conventionnalité; Conventions et traités internationaux

Domaines: Droit

Denis Alland. Le juge interne et les « conflits de traités » internationaux. Revue française de droit administratif, 2012, 01, pp.26. ⟨halshs-02243204⟩