Le concept d'irresponsabilité de la puissance publique

Charles-Edouard Senac

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2012

Le concept d'irresponsabilité de la puissance publique

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Charles-Edouard Senac

Fonction : Auteur
PersonId : 743837
IdHAL : charlesedouard-senac
IdRef : 084719729

Université de Bordeaux

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Mots clés

RESPONSABILITE Préjudice Causalité Irresponsabilité de la puissance publique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le concept d'irresponsabilité de la puissance publique
Auteur(s)	Charles-Edouard Senac ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État ( 491691 ) - 4, rue du Maréchal Joffre 33075 Bordeaux - France Université de Bordeaux EA 7436 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-10
Numéro	06
Page/Identifiant	1198
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2011/0277
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, Préjudice, Causalité, Irresponsabilité de la puissance publique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243201

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:07:18

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243201, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243201 , version 1

Citer

Charles-Edouard Senac. Le concept d'irresponsabilité de la puissance publique. Revue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1198. ⟨halshs-02243201⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le concept d'irresponsabilité de la puissance publique

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