Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2011

Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243193, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243193 , version 1

Citer

Lucie Sponchiado. Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles. Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.1019. ⟨halshs-02243193⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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