Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles

Mots-clés : POUVOIRS PUBLICS
Document type :
Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:07:09 PM
Last modification on : Monday, January 20, 2020 - 11:45:10 AM

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  • HAL Id : halshs-02243193, version 1

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Citation

Lucie Sponchiado. Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1019. ⟨halshs-02243193⟩

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