Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs

Quentin Epron (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IMV - Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit

Mots clés: CONSTITUTION; ORGANISATION ADMINISTRATIVE; Autorité administrative indépendante; Questions communes aux autorités administratives indépendantes

Domaines: Droit

Quentin Epron. Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs. Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.1007. ⟨halshs-02243192⟩