Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne

Annabelle Pena-Soler

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2011

Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne

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Annabelle Pena-Soler

Fonction : Auteur
PersonId : 763577
IdRef : 063237113

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés

SANTE PUBLIQUE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne
Auteur(s)	Annabelle Pena-Soler ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-10
Numéro	05
Page/Identifiant	951
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2011/0215
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE

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https://shs.hal.science/halshs-02243190

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:07:06

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02243190, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243190 , version 1

Citer

Annabelle Pena-Soler. Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne. Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.951. ⟨halshs-02243190⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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