Les suites tirées par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel

Michel Verpeaux (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Note sous Conseil d'État, assemblée, 13 mai 2011, n° 316734, M'Rida (Mme), Lebon ; ibid. ; AJDA 2011. 988 ; ibid. 1136, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2011. 1422, et les obs., , n° 329290, Lazare (Mme), Lebon ; AJDA 2011. 991 ; ibid. 1136, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2011. 1482, obs. S. Brondel ; Constitutions 2011. 403, obs. X. Bioy et n° 317808, Delannoy (Mme), Verzele, Lebon ; AJDA 2011. 991 ; ibid. 1136, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; Constitutions 2011. 403, obs. X. Bioy

Mots clés: CONTENTIEUX; DROIT EUROPEEN; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Procédure administrative contentieuse; Question prioritaire de constitutionnalité; Décision QPC du Conseil constitutionnel; Droit de la convention européenne des droits de l'homme; Contrôle de conventionnalité; Droits et libertés fondamentaux; Procès équitable

Domaines: Droit

Michel Verpeaux. Les suites tirées par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2011, 04, pp.806. ⟨halshs-02243182⟩