Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel

Xavier Magnon

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2011

Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel

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Xavier Magnon

Fonction : Auteur
PersonId : 1134078
IdRef : 070059624

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Résumé

Quel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitutionnalité ?

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Décision QPC du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel
Résumé	fr Quel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitutionnalité ?
Auteur(s)	Xavier Magnon ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-09-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-09-13
Numéro	04
Page/Identifiant	761
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2011/0182
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Question prioritaire de constitutionnalité, Décision QPC du Conseil constitutionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243181

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:06:57

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02243181, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243181 , version 1

Citer

Xavier Magnon. Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2011, 04, pp.761. ⟨halshs-02243181⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel

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