L'affaire Huchon : le mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité en action

Pauline Türk (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État, 28 janv. 2011, n° 338199, Huchon, Lebon ; AJDA 2011. 188, de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-117 QPC, 8 avril 2011, Jean-Paul H, AJDA 2011. 756 et de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4 juill. 2011, n° 338033, Elections régionales d'Ile-de-France, Lebon

Mots clés: CONTENTIEUX; ELECTION; Procédure administrative contentieuse; Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines: Droit

Pauline Türk. L'affaire Huchon : le mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité en action. Revue française de droit administratif, 2011, 04, pp.723. ⟨halshs-02243179⟩