Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État

Agnès Roblot-Troizier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Vers la mutation du Conseil d'État en un juge constitutionnel de la loi

Mots clés: CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Question prioritaire de constitutionnalité; Décision de renvoi d'une QPC

Domaines: Droit

Agnès Roblot-Troizier. Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État. Revue française de droit administratif, 2011, 04, pp.691. ⟨halshs-02243177⟩