L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation

Dominique Pouyaud (1)

1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Note sous CE, 21 mars 2011, n° 304806, Béziers (Cne), Lebon ; AJDA 2011. 591 ; ibid. 670, chron. A. Lallet ; D. 2011. 954, obs. M.-C. de Montecler ; RDI 2011. 270, obs. S. Braconnier ; AJCT 2011. 291, obs. J.-D. Dreyfus

Mots clés: CONTENTIEUX; CONTRAT; Procédure administrative contentieuse

Domaines: Droit

Dominique Pouyaud. L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation. Revue française de droit administratif, 2011, 03, pp.518. ⟨halshs-02243171⟩