La jurisprudence Simmenthal dans la force de l'âge

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2011

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Brunessen Bertrand

Vers une complétude des compétences du juge national ?

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La jurisprudence Simmenthal dans la force de l'âge
Résumé	fr Vers une complétude des compétences du juge national ?
Auteur(s)	Brunessen Bertrand ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-09
Numéro	02
Page/Identifiant	367
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2011/0079
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, Droit de l'Union européenne, Primauté du droit de l'Union

https://shs.hal.science/halshs-02243166

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:06:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-02243166, version 1 (01-08-2019)

Brunessen Bertrand. La jurisprudence Simmenthal dans la force de l'âge. Revue française de droit administratif, 2011, 02, pp.367. ⟨halshs-02243166⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024