La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire

Résumé : À propos des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes 19 juin 2008, aff. C-454/06, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH, AJDA 2008. 2008, note J.-D. Dreyfus ; RDI 2008. 501, obs. R. Noguellou ; RTD eur. 2009. 511, chron. A.-L. Sibony et A. Defossez et de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2010, aff. C-91/08, Wall AG, AJDA 2010. 760 ; ibid. 937, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; RDI 2010. 385, obs. R. Noguellou
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:06:30 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:49:38 AM

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  • HAL Id : halshs-02243151, version 1

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Hélène Hoepffner. La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.98. ⟨halshs-02243151⟩

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