Le contentieux des contrats publics en Europe

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2011

(1)

Dominique Pouyaud

France

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux des contrats publics en Europe
Résumé	fr France
Auteur(s)	Dominique Pouyaud ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-03-08
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-03-08
Numéro	01
Page/Identifiant	6
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2011/0010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contentieux des contrats, Recours juridictionnels

https://shs.hal.science/halshs-02243150

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:06:29

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243150, version 1 (01-08-2019)

Dominique Pouyaud. Le contentieux des contrats publics en Europe. Revue française de droit administratif, 2011, 01, pp.6. ⟨halshs-02243150⟩

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