Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels

Jean-François Lafaix

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2011

Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels

(1, 2)

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2

Jean-François Lafaix

Fonction : Auteur
PersonId : 784858
IdRef : 125919905

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels
Auteur(s)	Jean-François Lafaix ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-03
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-03
Numéro	06
Page/Identifiant	1089
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2010/0167
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243137

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:06:12

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243137, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243137 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix. Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels. Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1089. ⟨halshs-02243137⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels

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