Le droit à l'instruction au sens de la Convention européenne des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Le droit à l'instruction au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243133, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243133 , version 1

Citer

Gérard Gonzalez. Le droit à l'instruction au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2010, 05, pp.1003. ⟨halshs-02243133⟩
37 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus