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Le droit à l'instruction au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243133
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:06:08 PM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 10:00:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243133, version 1

Collections

Citation

Gérard Gonzalez. Le droit à l'instruction au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1003. ⟨halshs-02243133⟩

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