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Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes

Résumé : Note sous CE, 9 juill. 2010, n° 327663, Fédération nationale de la libre pensée , Lebon ; AJDA 2010. 1397 ; ibid. 1635, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243132
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:06:07 PM
Last modification on : Wednesday, November 4, 2020 - 3:05:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243132, version 1

Citation

Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier. Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.995. ⟨halshs-02243132⟩

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