Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes

Thierry Rambaud (1) , Agnès Roblot-Troizier (2, 3)

1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
2 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
3 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Note sous CE, 9 juill. 2010, n° 327663, Fédération nationale de la libre pensée , Lebon ; AJDA 2010. 1397 ; ibid. 1635, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi

Mots clés: CONSTITUTION; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC; Conventions et traités internationaux; Contrôle de conventionnalité

Domaines: Droit

Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier. Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes. Revue française de droit administratif, 2010, 05, pp.995. ⟨halshs-02243132⟩