Perte de chance et lien direct de causalité en matière de responsabilité hospitalière

Marguerite Canedo-Paris (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

Par un étrange raisonnement, et faisant une application a priori peu orthodoxe de la notion de « perte de chance » en matière hospitalière, le Conseil d'État censure une cour administrative d'appel pour ne pas avoir retenu la responsabilité d'un établissement public hospitalier dont le rôle dans le décès d'un patient apparaissait pour le moins indirect, les fautes commises par l'équipe médicale d'une clinique privée semblant bien être immédiatement à l'origine de celui-ci. Peu explicite, la solution retenue par les juges de cassation est susceptible de conduire à des solutions étonnantes mais pas forcément souhaitables et soulève ainsi de nombreuses interrogations.

Mots clés: RESPONSABILITE; SANTE PUBLIQUE; Préjudice; Causalité; Responsabilité en matière de santé

Domaines: Droit

Marguerite Canedo-Paris. Perte de chance et lien direct de causalité en matière de responsabilité hospitalière : Note sous CE 18 février 2010, Consorts Ludwig, req. n° 316774. Revue française de droit administratif, 2010, 04, pp.791-802. ⟨halshs-02243123⟩