La suppression anticipée de la publicité à la télévision publique

Nelly Sudres (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Note sous CE 11 févr. 2010, Mme Borvo, req. n° 324233 ; AJDA 2010. 670, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; Constitutions 2010. 238, obs. M. Disant ; ibid 2010. 288, obs. O. Le Bot

Mots clés: ACTE UNILATERAL; COMMUNICATION; Loi; Domaine de la loi; Communication audiovisuelle; Télévision

Domaines: Droit

Nelly Sudres. La suppression anticipée de la publicité à la télévision publique. Revue française de droit administratif, 2010, 04, pp.781. ⟨halshs-02243122⟩