L'office du juge du contrat

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2010

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Dominique Pouyaud

Note sous Conseil d'État, ass., 28 déc. 2009, Commune de Béziers, req. n° 304802

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'office du juge du contrat
Résumé	fr Note sous Conseil d'État, ass., 28 déc. 2009, Commune de Béziers, req. n° 304802
Auteur(s)	Dominique Pouyaud ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-14
Numéro	03
Page/Identifiant	519
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2010/0063
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTRAT, Relations des collectivités avec l'Etat, Contrôle de légalité, Contentieux des contrats

https://shs.hal.science/halshs-02243108

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:05:45

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243108, version 1 (01-08-2019)

Dominique Pouyaud. L'office du juge du contrat. Revue française de droit administratif, 2010, 03, pp.519. ⟨halshs-02243108⟩

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