Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi

Lucie Cluzel-Metayer (1)

1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Étude soutenue par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Droits et libertés fondamentaux; Non-discrimination; Emploi

Domaines: Droit

Lucie Cluzel-Metayer. Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi. Revue française de droit administratif, 2010, 02, pp.309. ⟨halshs-02243100⟩