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Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi

Résumé : Étude soutenue par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243100
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:05:38 PM
Last modification on : Thursday, November 12, 2020 - 2:08:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243100, version 1

Citation

Lucie Cluzel-Metayer. Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.309. ⟨halshs-02243100⟩

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