Réflexions sur la sanction des règles relatives aux procédures de passation des contrats publics

Jean-François Lafaix

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Réflexions sur la sanction des règles relatives aux procédures de passation des contrats publics

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Jean-François Lafaix

Fonction : Auteur
PersonId : 784858
IdRef : 125919905

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

À partir de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 mars 2009, Commune de Clichy-la-Garenne

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions sur la sanction des règles relatives aux procédures de passation des contrats publics
Résumé	fr À partir de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 mars 2009, Commune de Clichy-la-Garenne
Auteur(s)	Jean-François Lafaix ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-01-08
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	85
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2010/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243090

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:05:30

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243090, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243090 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix. Réflexions sur la sanction des règles relatives aux procédures de passation des contrats publics. Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.85. ⟨halshs-02243090⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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