Une nouvelle étape dans l'Europe des juges

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2009

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Paul Cassia

L'effet direct des directives devant la juridiction administrative française

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une nouvelle étape dans l'Europe des juges
Résumé	fr L'effet direct des directives devant la juridiction administrative française
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-11-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-11-13
Numéro	06
Page/Identifiant	1146
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2009/0135
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, Droit de l'Union européenne, Effet direct du droit de l'Union européenne

https://shs.hal.science/halshs-02243077

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:05:13

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243077, version 1 (01-08-2019)

Paul Cassia. Une nouvelle étape dans l'Europe des juges. Revue française de droit administratif, 2009, 06, pp.1146. ⟨halshs-02243077⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024