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Revue française de droit administratif
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02243071
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:05:08
Dernière modification le : mercredi 20 septembre 2023-15:36:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243071 , version 1
Citer
Anne Jennequin. "L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme". Revue française de droit administratif, 2009, 05, pp.913. ⟨halshs-02243071⟩
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