Les avis du Conseil d'État

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2009

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Hélène Hoepffner

Essai de synthèse

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les avis du Conseil d'État
Résumé	fr Essai de synthèse
Auteur(s)	Hélène Hoepffner ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Date de production/écriture	2009-09-11
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-11
Numéro	05
Page/Identifiant	895
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2009/0098
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, JUSTICE, Juridiction administrative, Conseil d'Etat

https://shs.hal.science/halshs-02243069

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:05:07

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243069, version 1 (01-08-2019)

Hélène Hoepffner. Les avis du Conseil d'État. Revue française de droit administratif, 2009, 05, pp.895. ⟨halshs-02243069⟩

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