L'examen des propositions de loi par le Conseil d'État : procédure novatrice ou simple gadget ?

Pascale Gonod

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2009

L'examen des propositions de loi par le Conseil d'État : procédure novatrice ou simple gadget ?

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Pascale Gonod

Fonction : Auteur
PersonId : 880949

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

ACTE UNILATERAL JUSTICE Loi Procédure parlementaire Juridiction administrative Conseil d'Etat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'examen des propositions de loi par le Conseil d'État : procédure novatrice ou simple gadget ?
Auteur(s)	Pascale Gonod ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-11
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-11
Numéro	05
Page/Identifiant	890
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2009/0099
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, JUSTICE, Loi, Procédure parlementaire, Juridiction administrative, Conseil d'Etat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243068

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:05:06

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243068, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243068 , version 1

Citer

Pascale Gonod. L'examen des propositions de loi par le Conseil d'État : procédure novatrice ou simple gadget ?. Revue française de droit administratif, 2009, 05, pp.890. ⟨halshs-02243068⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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