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Revue française de droit administratif
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02243065
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:05:01
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243065 , version 1
Citer
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Prolégomènes : la nouvelle procédure applicable devant les juridictions financières. Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.813. ⟨halshs-02243065⟩
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