Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ?

Benoît Apollis (1)

1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Note sous Conseil d'État, 4 mars 2009, Syndicat national des industries d'information de santé, req. n° 300481

Mots clés: CONTRAT; Marché public

Domaines: Droit

Benoît Apollis. Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ?. Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.759. ⟨halshs-02243061⟩