L'appréciation du délai raisonnable de jugement

Benoît Delaunay (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Notes sous Cour européenne des droits de l'homme, 20 novembre 2008, Gunes c/ France ; Conseil d'État, 6 mars 2009, M. et Mme Le Helloco ; Cour de cassation, 1re civ., 25 mars 2009, X. (2 espèces)

Mots clés: RESPONSABILITE; Responsabilité du fait de la justice; Responsabilité du fait des juridictions administratives

Domaines: Droit

Benoît Delaunay. L'appréciation du délai raisonnable de jugement. Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.551. ⟨halshs-02243050⟩