Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions

Michel Verpeaux

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Relations des collectivités avec l'Etat Libre administration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-05-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-05-15
Numéro	03
Page/Identifiant	407
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2009/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Relations des collectivités avec l'Etat, Libre administration

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243043

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:04:42

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243043, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243043 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions. Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.407. ⟨halshs-02243043⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions

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