L'utilisation privative des biens publics

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2009

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Pierre Delvolvé

Essai de synthèse

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'utilisation privative des biens publics
Résumé	fr Essai de synthèse
Auteur(s)	Pierre Delvolvé ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-13
Numéro	02
Page/Identifiant	229
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2009/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE, Domaine public, Occupation du domaine public

https://shs.hal.science/halshs-02243035

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:04:35

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02243035, version 1 (01-08-2019)

Pierre Delvolvé. L'utilisation privative des biens publics. Revue française de droit administratif, 2009, 02, pp.229. ⟨halshs-02243035⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024