La première condamnation d'une discrimination à rebours

Anastasia Iliopoulou (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

A propos de l'arrêt du Conseil d'État du 6 oct. 2008, Compagnie des architectes en chef des monuments historiques e.a., req. n° 310146

Mots clés: DROIT EUROPEEN; URBANISME; Droit de l'Union européenne; Traités de l'Union européenne; Dispositions d’urbanisme particulières; Monuments et sites

Domaines: Droit

Anastasia Iliopoulou. La première condamnation d'une discrimination à rebours. Revue française de droit administratif, 2009, 01, pp.132. ⟨halshs-02243031⟩