Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative

Alain Boyer

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative

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Alain Boyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1052033

Université de Toulon

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés

ACTE UNILATERAL COLLECTIVITE TERRITORIALE Loi Domaine de la loi Outre-mer Département d'outre-mer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative
Auteur(s)	Alain Boyer ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras ( 88816 ) - 35, avenue Alphonse Daudet - France Droit public comparé - Droit international et Droit européen UMR6201 ( 887 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-12
Numéro	01
Page/Identifiant	61
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2009/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Loi, Domaine de la loi, Outre-mer, Département d'outre-mer

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243029

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:04:30

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02243029, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243029 , version 1

Citer

Alain Boyer. Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative. Revue française de droit administratif, 2009, 01, pp.61. ⟨halshs-02243029⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative

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