Introduction des travaux de l'après-midi

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2009

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Jean-François Lachaume

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Introduction des travaux de l'après-midi
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CEFEP - Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris ( 561220 ) - Université PARIS 2, Centre Vaugirard, 122 rue de Vaugirard 75006 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4013 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-12
Numéro	01
Page/Identifiant	24
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2009/0007
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Qualification d'acte administratif, Patrimonialisation, ACTE UNILATERAL, Acte administratif

https://shs.hal.science/halshs-02243026

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:04:27

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02243026, version 1 (01-08-2019)

Jean-François Lachaume. Introduction des travaux de l'après-midi. Revue française de droit administratif, 2009, 01, pp.24. ⟨halshs-02243026⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024