Terrorisme international et droits fondamentaux : les leçons du droit communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2008

Terrorisme international et droits fondamentaux : les leçons du droit communautaire

Résumé

Commentaire sous Cour de justice des Communautés européennes, 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International Foundation, aff. C-402/05 P et C-415/05 P

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243020, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243020 , version 1

Citer

Paul Cassia. Terrorisme international et droits fondamentaux : les leçons du droit communautaire. Revue française de droit administratif, 2008, 06, pp.1204. ⟨halshs-02243020⟩
75 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus