Le bilinguisme électoral d'Alsace-Moselle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2008

Le bilinguisme électoral d'Alsace-Moselle

Résumé

Observations sur l'arrêt Mme Uhlrich-Mallet, Association culture et bilinguisme d'Alsace et de Moselle et autres, Conseil d'Etat, 22 févr. 2008, req. n° 312550, 312737

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243013, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243013 , version 1

Citer

Materne Staub. Le bilinguisme électoral d'Alsace-Moselle. Revue française de droit administratif, 2008, 06, pp.1116. ⟨halshs-02243013⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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