La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé

Marguerite Canedo-Paris (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

Depuis les célèbres mais controversés arrêts Conseil d'Etat, ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence, la dignité humaine en tant que nouvelle composante de l'ordre public n'avait plus fait parler d'elle. Presque oubliée, cette notion semble pourtant avoir refait son apparition dans plusieurs arrêts récents. Ces derniers ne sont certes pas d'interprétation facile et leur autorité peut laisser à désirer. Il n'empêche que l'on peut y voir une résurgence de la jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge - Ville d'Aix-en-Provence et, à cette occasion, un élargissement mesuré de son champ d'application.

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; POLICE; Droits et libertés fondamentaux; Droit à la dignité; Police générale; Notion de police générale

Domaines: Droit

Marguerite Canedo-Paris. La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé. Revue française de droit administratif, 2008, 05, pp.979-998. ⟨halshs-02243006⟩