Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux

Henri Labayle (1, 2) , Rostane Mehdi (3)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
3 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux (Conseil d'Etat, 10 avr. 2008, req. 296845)

Mots clés: DROIT EUROPEEN; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Droits et libertés fondamentaux; Procès équitable

Domaines: Droit

Henri Labayle, Rostane Mehdi. Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux. Revue française de droit administratif, 2008, 04, pp.711. ⟨halshs-02242992⟩