L'impartialité du juge financier

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

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Benoît Delaunay

Université Panthéon-Assas

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FINANCE ET FISCALITE Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Juridiction financière

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242984

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halshs-02242984 , version 1 (01-08-2019)

Benoît Delaunay. L'impartialité du juge financier. Revue française de droit administratif, 2008, 02, pp.381. ⟨halshs-02242984⟩

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