Les effets des décisions du juge administratif en Europe

Clotilde Deffigier

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2008

Les effets des décisions du juge administratif en Europe

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Clotilde Deffigier

Fonction : Auteur
PersonId : 914117

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

DROIT ETRANGER Europe Justice administrative

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les effets des décisions du juge administratif en Europe
Auteur(s)	Clotilde Deffigier ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-14
Numéro	02
Page/Identifiant	234
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2008/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ETRANGER, Europe, Justice administrative

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242974

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:03:29

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023 à 04:02:24

Dates et versions

halshs-02242974, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242974 , version 1

Citer

Clotilde Deffigier. Les effets des décisions du juge administratif en Europe. Revue française de droit administratif, 2008, 02, pp.234. ⟨halshs-02242974⟩

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