Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques

Pierre Delvolvé

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques

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Pierre Delvolvé

Fonction : Auteur
PersonId : 792204
IdRef : 026822660

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE URBANISME Situations statutaires Statut particulier Corps Architecte en chef des monuments historiques Dispositions durbanisme particulières Monuments et sites

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques
Résumé	fr décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007
Auteur(s)	Pierre Delvolvé ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-09
Numéro	06
Page/Identifiant	1227
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2007/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE, URBANISME, Situations statutaires, Statut particulier, Corps, Architecte en chef des monuments historiques, Dispositions durbanisme particulières, Monuments et sites

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https://shs.hal.science/halshs-02242955

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:03:04

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02242955, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242955 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques. Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1227. ⟨halshs-02242955⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques

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