Biens meubles culturels et cultuels

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2007

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Stéphane Duroy

Considérations sur une appartenance exclusive au domaine public mobilier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Biens meubles culturels et cultuels
Résumé	fr Considérations sur une appartenance exclusive au domaine public mobilier
Auteur(s)	Stéphane Duroy ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-09
Numéro	06
Page/Identifiant	1155
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2007/0117
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CULTURE, DOMAINE, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Patrimoine culturel, Patrimoine culturel mobilier, Domaine public, Consistance du domaine public, Religion, Culte, Bien mobilier

https://shs.hal.science/halshs-02242952

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:03:01

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02242952, version 1 (01-08-2019)

Stéphane Duroy. Biens meubles culturels et cultuels. Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1155. ⟨halshs-02242952⟩

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024