Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme

Joël Andriantsimbazovina; Laurent Sermet

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme

(1, 2) , (3)

1
2
3

Joël Andriantsimbazovina

Fonction : Auteur
PersonId : 784405
IdRef : 03565466X

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Laurent Sermet

Fonction : Auteur
PersonId : 971510

Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

Mots clés

DROIT EUROPEEN

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Joël Andriantsimbazovina ^{1, 2} , Laurent Sermet ³ 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 ) 3 CHERPA - Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative ( 176022 ) - Sciences Po Aix - Service Recherche - 25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence cedex 1 - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Institut d'Études Politiques [IEP] - Aix-en-Provence ( 300824 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-14
Numéro	05
Page/Identifiant	1049
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2007/0090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242948

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:02:56

Dernière modification le : mardi 6 juin 2023 à 10:50:52

Dates et versions

halshs-02242948, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242948 , version 1

Citer

Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2007, 05, pp.1049. ⟨halshs-02242948⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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