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Un nouveau recours contentieux : le recours en contestation de la validité du contrat à la demande du concurrent évincé

Résumé : Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242939
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:02:47 PM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 12:19:30 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242939, version 1

Citation

Dominique Pouyaud. Un nouveau recours contentieux : le recours en contestation de la validité du contrat à la demande du concurrent évincé. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.923. ⟨halshs-02242939⟩

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