Vers une définition du service public ?

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2007

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Claudie Boiteau

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI)

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une définition du service public ?
Résumé	fr A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI)
Auteur(s)	Claudie Boiteau ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-16
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-16
Numéro	04
Page/Identifiant	803
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2007/0077
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION, SERVICE PUBLIC, Accès aux documents administratifs, Définition du service public, Critères du service public

https://shs.hal.science/halshs-02242937

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:02:45

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02242937, version 1 (01-08-2019)

Claudie Boiteau. Vers une définition du service public ?. Revue française de droit administratif, 2007, 04, pp.803. ⟨halshs-02242937⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024