Le juge administratif, le droit international et la responsabilité : un trio infernal ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Le juge administratif, le droit international et la responsabilité : un trio infernal ?

Résumé

Le contentieux relatif à l'application du droit international en droit interne et le contentieux de la responsabilité administrative connaissent des mutations profondes. Deux tendances jurisprudentielles très nettes - tendances qui ont encore été récemment confirmées et renforcées par deux importants arrêts d'Assemblée du Conseil d'Etat en date du 8 février 2007 - peuvent ainsi être mises en avant dans le sens d'une part d'un plus grand respect et d'une plus grande efficacité du droit international en droit interne, d'autre part d'une rénovation des fondements de la responsabilité administrative. Ainsi, dans cette évolution qui semble faire fi des connaissances acquises et des institutions les plus classiques du droit administratif, juge administratif, droit international et responsabilité administrative prennent les apparences d'un véritable « trio infernal ».
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Dates et versions

halshs-02242936 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242936 , version 1

Citer

Marguerite Canedo-Paris. Le juge administratif, le droit international et la responsabilité : un trio infernal ? : A propos notamment des arrêts du Conseil d'Etat, Assemblée, 8 février 2007, Gardedieu (1) et Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres (2). Revue française de droit administratif, 2007, 04, pp.789-802. ⟨halshs-02242936⟩
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