Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007

Laurent Tesoka

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007

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Laurent Tesoka

Fonction : Auteur
PersonId : 1137225

Aix Marseille Université

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Outre-mer Organisation des collectivités d'outre-mer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007
Auteur(s)	Laurent Tesoka ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-16
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-16
Numéro	04
Page/Identifiant	661
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2007/0074
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Outre-mer, Organisation des collectivités d'outre-mer

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:02:42

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242934, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242934 , version 1

Citer

Laurent Tesoka. Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007. Revue française de droit administratif, 2007, 04, pp.661. ⟨halshs-02242934⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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